{"id":23185,"date":"2025-09-22T23:44:07","date_gmt":"2025-09-22T21:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.in-diem.com\/quest-ce-quun-casp-et-pourquoi-devriez-vous-vous-inscrire\/"},"modified":"2026-08-20T20:20:47","modified_gmt":"2026-08-20T18:20:47","slug":"quest-ce-quun-casp-et-pourquoi-devriez-vous-vous-inscrire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.in-diem.com\/fr\/quest-ce-quun-casp-et-pourquoi-devriez-vous-vous-inscrire\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un CASP et pourquoi devriez-vous vous inscrire ?"},"content":{"rendered":"
\n

IMPORTANT : <\/strong>Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 conform\u00e9ment au cadre r\u00e9glementaire en vigueur au moment de sa publication, en particulier le R\u00e8glement (UE) 2023\/1114 (MiCA), la r\u00e9glementation espagnole applicable sur les cryptoactifs et les crit\u00e8res de supervision de la CNMV. \u00c9tant donn\u00e9 que le r\u00e9gime d\u2019autorisation et de supervision pour les fournisseurs de services d\u2019actifs cryptographiques, les p\u00e9riodes de transition, les exigences techniques, les obligations AML\/CFT et les crit\u00e8res administratifs peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour, chaque cas sp\u00e9cifique doit \u00eatre examin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 effective exerc\u00e9e par l\u2019entreprise ou la plateforme. <\/em><\/p>\n\n

La r\u00e9gulation des cryptoactifs en Espagne n\u2019est plus un terrain flou. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 7\/2021<\/a> et l\u2019application du R\u00e8glement europ\u00e9en MiCA<\/a> , la CNMV a le pouvoir de sanctionner \u2013 et le fait actuellement \u2013 ceux qui op\u00e8rent sans autorisation appropri\u00e9e. <\/p>\n\n

Dans ce nouveau sc\u00e9nario, si vous \u00eates d\u00e9vou\u00e9 \u2013 ou pr\u00e9voyez de vous consacrer \u2013 \u00e0 des activit\u00e9s li\u00e9es aux crypto-actifs, ce concept vous affecte pleinement. Ce n\u2019est pas un formalisme administratif. Op\u00e9rer sans enregistrement CASP comporte des risques administratifs, criminels et r\u00e9putationnels qui peuvent couler n\u2019importe quel projet crypto, aussi prometteur soit-il. Ainsi, conna\u00eetre le processus est essentiel. <\/p>\n\n

Dans cet article, nous expliquons ce qu\u2019est un CASP, qui est tenu de s\u2019enregistrer, comment se d\u00e9roule le processus avant la CNMV et quels avantages r\u00e9els vous obtenez en respectant la r\u00e9glementation. Notre exp\u00e9rience chez IN DIEM, avec des dizaines d\u2019entreprises du secteur \u2014 et avec le soutien technique de Cryptoveritas 360<\/a> \u2014 nous permet de vous offrir un aper\u00e7u pratique. <\/p>\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un CASP ?<\/strong><\/h2>\n\n

CASP <\/strong>signifie Fournisseur de services d\u2019actifs cryptographiques<\/strong> . Selon la CNMV<\/a>, un CASP d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui fournit professionnellement un ou plusieurs services li\u00e9s aux cryptoactifs \u00e0 des tiers sur le territoire espagnol. <\/p>\n\n

En d\u2019autres termes, le concept englobe toute entreprise \u2013 grande ou petite \u2013 qui fournit un service li\u00e9 aux actifs num\u00e9riques. Et cela inclut plus d\u2019activit\u00e9s que beaucoup ne l\u2019imaginent. <\/p>\n\n

Quelles activit\u00e9s font d\u2019une entreprise un CASP ?<\/strong><\/h2>\n\n

Parmi les plus courants :<\/p>\n\n

    \n
  • \u00c9change de cryptoactifs<\/strong> contre de la monnaie fiduciaire ou d\u2019autres cryptoactifs<\/li>\n\n\n\n
  • Garde des cl\u00e9s ou portefeuilles<\/strong> au nom de tiers<\/li>\n\n\n\n
  • Gestion des plateformes de n\u00e9gociation<\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Transfert de crypto-actifs<\/strong> au nom de clients<\/li>\n\n\n\n
  • Conseil<\/strong> ou ex\u00e9cution d\u2019ordres li\u00e9s aux crypto-actifs<\/li>\n\n\n\n
  • ICO, IEO<\/strong> ou autres \u00e9missions de tokens<\/li>\n\n\n\n
  • Services de staking<\/strong> ou services financiers li\u00e9s aux actifs num\u00e9riques<\/li>\n\n\n\n
  • Placement de cryptoactifs<\/strong> ou de transactions propri\u00e9taires lors de la cibl\u00e9e de tiers<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Si vous faites l\u2019une de ces activit\u00e9s \u2014 m\u00eame partiellement \u2014 vous \u00eates un CASP selon MiCA.<\/strong> Et si c\u2019est le cas, la CNMV exige que vous vous inscriviez et que vous remplissiez des exigences juridiques, financi\u00e8res et techniques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n

    Ce qu\u2019est PAS un CASP<\/strong><\/h2>\n\n

    Ces activit\u00e9s ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019enregistrement :<\/p>\n\n

      \n
    • Minage individuel ou professionnel<\/strong> (si vous ne fournissez pas de services \u00e0 des tiers)<\/li>\n\n\n\n
    • D\u00e9tention personnelle<\/strong> de cryptoactifs sans activit\u00e9 commerciale<\/li>\n\n\n\n
    • D\u00e9veloppement de logiciels open source<\/strong> sans service associ\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 des tiers<\/li>\n\n\n\n
    • Trading sur votre propre compte<\/strong> sans clients externes<\/li>\n\n\n\n
    • Activit\u00e9s de R+D<\/strong> sans commercialisation des services<\/li>\n<\/ul>\n\n

      Beaucoup d\u2019entreprises pensent \u00eatre discr\u00e8tes, mais en offrant des services suppl\u00e9mentaires \u2013 comme la garde \u2013 elles entrent automatiquement dans la cat\u00e9gorie CASP. Ici, la coordination entre des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s tels que IN DIEM<\/strong> et des auditeurs techniques tels que Cryptoveritas 360<\/strong> est essentielle. <\/p>\n\n

      Pourquoi le concept de CASP est essentiel aujourd\u2019hui : MiCA et le CNMV<\/strong><\/h2>\n\n

      MiCA<\/strong> (R\u00e8glement sur les march\u00e9s des crypto-actifs), le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur les march\u00e9s des crypto-actifs, unifie pour la premi\u00e8re fois le cadre juridique dans tous les \u00c9tats membres. Son application progressive entre 2024 et 2025 marque un tournant. <\/p>\n\n

      Ses deux grandes contributions sont :<\/p>\n\n

        \n
      1. D\u00e9finit de mani\u00e8re exhaustive<\/strong> ce qu\u2019est une CASP et quelles exigences elle doit respecter<\/li>\n\n\n\n
      2. Exige que les entreprises s\u2019enregistrent<\/strong> et suivent un suivi continu<\/li>\n<\/ol>\n\n

        La CNMV en tant que superviseur en Espagne<\/strong><\/h3>\n\n

        En Espagne, la CNMV est l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e d\u2019autoriser et de superviser les CASP.<\/p>\n\n

        \u00c9valuez si :<\/p>\n\n

          \n
        • Vous remplissez les exigences l\u00e9gales, organisationnelles et techniques<\/strong><\/li>\n\n\n\n
        • Vous avez des politiques efficaces de lutte contre le blanchiment d\u2019argent<\/strong><\/li>\n\n\n\n
        • Vous disposez de contr\u00f4les internes adapt\u00e9s<\/strong> \u00e0 votre mod\u00e8le \u00e9conomique<\/li>\n\n\n\n
        • Des informations<\/strong> suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre fournies sur demande<\/li>\n\n\n\n
        • Votre \u00e9quipe de direction<\/strong> poss\u00e8de l\u2019honneur et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires<\/li>\n\n\n\n
        • Vos syst\u00e8mes technologiques<\/strong> sont robustes et s\u00e9curis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr de r\u00e9pondre aux exigences, cet article est fait pour vous.<\/p>\n\n

          Pourquoi devriez-vous vous inscrire en tant que CASP ?<\/strong><\/h2>\n\n

          M\u00eame si vous pensez que cela ne vous concerne pas ou que vous pouvez repousser, s\u2019inscrire est crucial pour des raisons d\u00e9passant la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n

          Parce que c\u2019est obligatoire<\/strong><\/h3>\n\n

          Le CNMV exige une inscription si vous proposez des services crypto inclus dans MiCA. Ne pas le faire signifie : <\/p>\n\n

            \n
          • Amendes financi\u00e8res importantes :<\/strong> De dizaines de milliers \u00e0 des millions d\u2019euros, selon le chiffre d\u2019affaires<\/li>\n\n\n\n
          • Arr\u00eat imm\u00e9diat des activit\u00e9s<\/strong> par n\u00e9cessit\u00e9 administrative<\/li>\n\n\n\n
          • Perte irr\u00e9versible de r\u00e9putation<\/strong> une fois la sanction rendue publique<\/li>\n\n\n\n
          • Difficult\u00e9s critiques dans l\u2019ouverture ou la gestion des comptes bancaires<\/strong><\/li>\n\n\n\n
          • Probl\u00e8mes avec des fournisseurs s\u00e9rieux<\/strong> qui n\u00e9cessitent une conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/li>\n<\/ul>\n\n

            Parce qu\u2019elle prot\u00e8ge votre entreprise et vos clients<\/strong><\/h3>\n\n

            L\u2019inscription garantit que :<\/p>\n\n

              \n
            • Vous avez des politiques internes fortes<\/strong> qui pr\u00e9viennent les probl\u00e8mes futurs<\/li>\n\n\n\n
            • G\u00e9rer de mani\u00e8re proactive les risques op\u00e9rationnels et technologiques<\/strong><\/li>\n\n\n\n
            • Vous disposez de syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s<\/strong> qui prot\u00e8gent les actifs de vos clients<\/li>\n\n\n\n
            • Conformes \u00e0 la LBC\/CFT<\/strong> , \u00e9vitant ainsi des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
            • Vous proposez des m\u00e9canismes de grief<\/strong> qui instaurent la confiance<\/li>\n<\/ul>\n\n

              Dans un secteur o\u00f9 la r\u00e9putation est primordiale, c\u2019est essentiel.<\/p>\n\n

              Parce que cela augmente votre cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s des partenaires, clients et investisseurs<\/strong><\/h3>\n\n

              L\u2019enregistrement n\u2019est pas qu\u2019une formalit\u00e9 : c\u2019est un bouclier protecteur qui garantit que :<\/p>\n\n

                \n
              • Les investisseurs institutionnels<\/strong> qui vous \u00e9vitaient auparavant vous consid\u00e8rent d\u00e9sormais<\/li>\n\n\n\n
              • Les institutions financi\u00e8res traditionnelles<\/strong> ouvrent leurs portes<\/li>\n\n\n\n
              • Les fournisseurs technologiques de premier<\/strong> plan donnent la priorit\u00e9 \u00e0 votre acc\u00e8s<\/li>\n\n\n\n
              • Les clients B2B<\/strong> exigent le sceau CNMV pour collaborer<\/li>\n\n\n\n
              • Les administrations publiques<\/strong> vous incluent dans leurs appels d\u2019offres<\/li>\n<\/ul>\n\n

                Dans un secteur o\u00f9 la r\u00e9putation est primordiale, ce n\u2019est pas une d\u00e9pense \u2013 c\u2019est le meilleur investissement marketing que vous puissiez faire.<\/p>\n\n

                Risques de ne pas s\u2019enregistrer comme CASP<\/strong><\/h2>\n\n

                Op\u00e9rer sans enregistrement alors que vous le devriez n\u2019est pas seulement une infraction administrative \u2013 c\u2019est une menace existentielle pour votre entreprise.<\/p>\n\n

                1. Risque juridique<\/strong><\/h3>\n\n
                  \n
                • Des amendes importantes<\/strong> selon votre facturation<\/li>\n\n\n\n
                • Crime possible<\/strong> si vous collectez des fonds sans autorisation<\/li>\n\n\n\n
                • Responsabilit\u00e9 personnelle<\/strong> des administrateurs<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  2. Risque r\u00e9putationnel<\/strong><\/h3>\n\n
                    \n
                  • Les sanctions de la CNMV sont publiques et imm\u00e9diatement visibles<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                  • Perte de confiance<\/strong> de la part des clients existants<\/li>\n\n\n\n
                  • Incapacit\u00e9 \u00e0 attirer<\/strong> de nouveaux clients inform\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n

                    3. Risque op\u00e9rationnel<\/strong><\/h3>\n\n
                      \n
                    • Risque accru de d\u00e9faillances technologiques<\/strong> dues au manque de contr\u00f4les<\/li>\n\n\n\n
                    • Incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> non d\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps<\/li>\n\n\n\n
                    • Pertes op\u00e9rationnelles<\/strong> dues \u00e0 des processus inappropri\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n

                      4. Risque commercial<\/strong><\/h3>\n\n
                        \n
                      • Les banques et les fournisseurs<\/strong> bloquent ou limitent les services<\/li>\n\n\n\n
                      • Perte du passeport europ\u00e9en pour l\u2019expansion<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                      • Exclusion des places de march\u00e9<\/strong> et des plateformes partenaires<\/li>\n<\/ul>\n\n

                        5. Risque strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n
                          \n
                        • Vos concurrents qui se conforment<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un avantage concurrentiel<\/li>\n\n\n\n
                        • Vous \u00eates exclu des grandes opportunit\u00e9s du march\u00e9<\/strong><\/li>\n\n\n\n
                        • Impossible de grimper<\/strong> de mani\u00e8re ordonn\u00e9e et s\u00fbre<\/li>\n<\/ul>\n\n

                          Avantages r\u00e9els de s\u2019enregistrer en tant que CASP<\/strong><\/h2>\n\n

                          1. S\u00e9curit\u00e9 juridique op\u00e9rationnelle<\/strong><\/h3>\n\n

                          Vous savez exactement ce que vous pouvez faire et dans quelles conditions. Vous prenez des d\u00e9cisions commerciales avec certitude juridique, pas avec peur. <\/p>\n\n

                          2. Stabilit\u00e9 pour grandir avec confiance<\/strong><\/h3>\n\n

                          Vous pouvez \u00e9tendre et ouvrir de nouvelles lignes d\u2019affaires avec un soutien r\u00e9glementaire. Les investisseurs financent la croissance, pas l\u2019incertitude. <\/p>\n\n

                          3. Confiance du march\u00e9 qui se traduit par des revenus<\/strong><\/h3>\n\n

                          Le sceau CNMV augmente votre cr\u00e9dibilit\u00e9 et vous permet de rivaliser \u00e0 armes \u00e9gales avec des acteurs \u00e9tablis.<\/p>\n\n

                          4. Expansion europ\u00e9enne imm\u00e9diate avec MiCA<\/strong><\/h3>\n\n

                          L\u2019enregistrement espagnol vous permet d\u2019op\u00e9rer dans les 27 pays de l\u2019UE en utilisant le \u00ab passeport europ\u00e9en \u00bb. Votre march\u00e9 potentiel est multipli\u00e9 par 27. <\/p>\n\n

                          5. Avantage concurrentiel durable<\/strong><\/h3>\n\n

                          Cela vous prot\u00e8ge contre des concurrents non r\u00e9gul\u00e9s qui dispara\u00eetront du march\u00e9. Vous faites partie de la solution, pas du probl\u00e8me. <\/p>\n\n

                          6. De meilleurs processus internes qui permettent d\u2019\u00e9conomiser des co\u00fbts<\/strong><\/h3>\n\n

                          La CNMV exige que vous professionnalisiez votre organisation, en \u00e9liminant les inefficacit\u00e9s et en r\u00e9duisant les erreurs co\u00fbteuses.<\/p>\n\n

                          7. Acc\u00e8s \u00e0 des alliances strat\u00e9giques qui se multiplient<\/strong><\/h3>\n\n

                          Les partenaires financiers et technologiques privil\u00e9gient les soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es, vous offrant des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles.<\/p>\n\n

                          Le processus d\u2019inscription : \u00e0 quoi s\u2019attendre et comment se pr\u00e9parer<\/strong><\/h2>\n\n

                          L\u2019enregistrement au CASP n\u2019est pas un formulaire simple : c\u2019est un processus rigoureux qui prend g\u00e9n\u00e9ralement de 3 \u00e0 6 mois et n\u00e9cessite :<\/p>\n\n

                          Documentation critique :<\/h3>\n\n
                            \n
                          • Rapport descriptif<\/strong> du mod\u00e8le \u00e9conomique<\/li>\n\n\n\n
                          • Manuels op\u00e9rationnels et de proc\u00e9dures<\/strong> de conformit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                          • Politiques de gouvernance d\u2019entreprise<\/strong> et de gestion des risques<\/li>\n\n\n\n
                          • Description technique d\u00e9taill\u00e9e<\/strong> des syst\u00e8mes et de la s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                          • Plan d\u2019affaires<\/strong> et projections financi\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
                          • Diligence raisonnable<\/strong> des administrateurs et des actionnaires<\/li>\n<\/ul>\n\n

                            Exigences cl\u00e9s :<\/h3>\n\n
                              \n
                            • Capital minimum<\/strong> adapt\u00e9 au volume et au risque des activit\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
                            • Assurance responsabilit\u00e9<\/strong> civile ou ressources propres \u00e9quivalentes<\/li>\n\n\n\n
                            • Syst\u00e8mes technologiques robustes<\/strong> avec audits ind\u00e9pendants<\/li>\n\n\n\n
                            • Proc\u00e9dures AML\/CFT<\/strong> sp\u00e9cifiques aux cryptoactifs<\/li>\n<\/ul>\n\n

                              Liste de contr\u00f4le : \u00cates-vous CASP et avez-vous besoin d\u2019une inscription ?<\/strong><\/h2>\n\n

                              R\u00e9pondez oui ou non \u00e0 ces questions cruciales :<\/p>\n\n

                                \n
                              • Proposez-vous des services de garde d\u2019actifs crypto \u00e0 des tiers ?<\/li>\n\n\n\n
                              • G\u00e9rez-vous une plateforme d\u2019\u00e9change d\u2019actifs crypto ?<\/li>\n\n\n\n
                              • Ex\u00e9cutez-vous des ordres d\u2019achat\/vente pour vos clients ?<\/li>\n\n\n\n
                              • Donnez-vous des conseils professionnels sur les cryptoactifs ?<\/li>\n\n\n\n
                              • G\u00e9rez-vous des portefeuilles d\u2019actifs crypto pour des investisseurs ?<\/li>\n\n\n\n
                              • Organisez-vous ou promouvez-vous l\u2019\u00e9mission de tokens ?<\/li>\n\n\n\n
                              • Proposez-vous des services de staking ou de pr\u00eat \u00e0 des tiers ?<\/li>\n<\/ul>\n\n

                                Si vous avez coch\u00e9 OUI \u00e0 l\u2019un d\u2019eux :<\/strong> Tu es tr\u00e8s probablement CASP selon MiCA et tu dois commencer ton processus d\u2019inscription.<\/p>\n\n